Sans mentionner les détails de votre police, comme le montant ou le bénéficiaire, il est important que vos proches sachent que vous avez souscrit cette police d’assurance vie. En cas de décès, ils pourront facilement communiquer avec la compagnie d’assurance et être certains que le montant sera versé.
L’histoire de madame Gagnon
Mme Gagnon apprend le décès de son frère. Comme elle est la bénéficiaire de sa police d’assurance vie, Viaction lui envoie un chèque correspondant au montant de la protection souscrite.
Quelques jours plus tard, la poste retourne l’envoi à Viaction mentionnant qu’il n’y a personne à cette adresse. Nous tentons donc de joindre madame Gagnon, mais ne recevons aucun retour d’appel.
Nous décidons d’investiguer car nous avons un chèque à lui remettre. Nous appelons le salon funéraire qui s’est occupé de son frère pour demander s’ils ont une adresse ou téléphone pour joindre madame Gagnon.
Malheureusement, ils nous apprennent que madame Gagnon est décédée seulement 2 jours après le décès de son frère. Madame Gagnon avait également une police chez Viaction.
Le frère de madame Gagnon n’ayant plus que sa sœur comme parente directe, et madame Gagnon n’ayant plus que son fils unique comme parent direct, les deux montants d’assurance vie reviennent au fils de madame Gagnon.
N’ayant pas d’adresse courriel au dossier, nous tentons de rejoindre le fils qui ne retourne aucun de nos appels. Pensant que peut-être le fils filtre ses appels, nous essayons de le joindre à plusieurs reprises pour finalement lui parler.
Nous pouvons enfin lui expliquer que nous détenons 2 chèques de polices d’assurance qui lui sont destinés. Inutile de vous dire que sa surprise fût grande. Autre surprise, sa maman avait souscrit une assurance vie pour lui lorsqu’il était petit et elle n’avait pas pensé à l’en informer.
Il nous a remercié pour notre persévérance et notre sérieux. Sans nos démarches pour le retrouver et le joindre, le fils de madame Gagnon n’aurait jamais su qu’il était le bénéficiaire d’une police d’assurance vie et encore moins qu’il avait une assurance vie à son nom. De plus, il n’aurait jamais pu recevoir le chèque de la police d’assurance du frère de madame Gagnon.
Votre bénéficiaire et votre succession : un héritage distinct
On peut penser que le bénéficiaire d’une police d’assurance vie et la succession sont liés ou ont la même signification. Ce n’est cependant pas le cas. À moins que vous n’ayez désigné les héritiers légaux dans votre police d’assurance vie, la désignation d’un bénéficiaire spécifique d’une police d’assurance vie est indépendante de la succession. Le montant de l’assurance vie ne sera pas considéré dans les actifs de la personne décédée aux fins du calcul de la succession. En désignant un ou plusieurs personnes dans la police d’assurance vie, ces bénéficiaires recevront directement de l’assureur le montant assuré et n’auront pas à le partager avec les personnes qui recevront l’héritage.
Ex-conjoint
Toutefois, si votre bénéficiaire est votre ex-conjoint, sa désignation est annulée à la suite de votre divorce, de l’annulation ou la dissolution de votre mariage ou de votre union civile. Dans ce cas, votre assurance vie est considérée comme étant sans bénéficiaire et elle fait partie de votre succession.
Dans le cas de votre ex-conjoint de fait, la désignation demeure en vigueur même si vous n’êtes plus en couple.
Recherche de police d’un défunt
Vous avez de bonnes raisons de penser que la personne décédée avait une police d’assurance, mais, après une recherche approfondie, vous ne trouvez pas de document ou de preuve? Si vous êtes liquidateur de la succession, avocat, bénéficiaire ou héritier de la personne décédée et que cette personne est décédée il y a plus de 3 mois et moins de 2 ans, vous pouvez demander à l’Ombudsman des assurances de personnes de faire une recherche de police auprès des compagnies d’assurance canadiennes. Ce service est gratuit.
Les bénéficiaires d’une rente de retraite du Québec
Si la personne décédée était bénéficiaire d’une rente de retraite du Québec, aucune démarche n’est nécessaire si le décès a eu lieu au Québec. Dans ce cas, le décès est déclaré au Directeur de l’état civil qui en avise automatiquement Retraite Québec. Une prestation décès de 2 500 $ pourra alors être payée pour rembourser les frais funéraires.
Conclusion
Prévenez vos proches que vous avez souscrit une police d’assurance vie. Et prévenez-les aussi lorsque vous souscrivez une assurance vie pour eux.
Par Nadège Malarme
Note légale
L’information contenue dans ce document est fournie à titre de renseignements généraux seulement et selon votre situation personnelle, pourrait ne pas contenir toute l’information dont vous avez besoin pour prendre une décision en matière d’assurance vie.
Cette information ne vise pas à fournir des conseils sur le type d’assurance qui vous convient. Viaction Assurance Inc. décline donc toute responsabilité dans le cas où vous choisiriez de vous fier à l’information contenue dans ce document pour prendre une décision en matière d’assurance vie.
