Quand et pourquoi faire un testament
Personne n’est obligé de faire un testament. Cependant, c’est la meilleure façon de vous assurer que vos biens seront distribués selon vos volontés et que celles-ci soient respectées. Vos héritiers se doivent de suivre vos indications, ce qui peut éviter tout conflit entre eux.
Les conjoints de fait, les séparations et divorces, les familles reconstituées sont autant de potentiel de problèmes et de revendications lorsque vous ne serez plus de ce monde.
Savez-vous qu’une assurance vie pour laquelle vous avez nommé un bénéficiaire spécifique, comme par exemple « Marie, ma fille » n’entre pas dans la succession et le capital assuré sera versé directement à ce bénéficiaire sans passer par la succession. Par contre, si vous avez nommé « les héritiers légaux ou les ayants droits » ou tout autre terme similaire, la police d’assurance sera considérée comme sans bénéficiaire précis et fera alors partie de votre succession.
Un décès sans testament, c’est compliqué.
- Si vous décédez sans testament, la répartition de vos biens se fera selon la loi, ce qui n’est pas toujours ce que vous désirez.
- Sans testament, le liquidateur de votre succession doit être nommé par tous les héritiers.
- Dans tous les cas, votre conjoint de fait n’est pas considéré comme un héritier légal.
Quelques exemples...
Vous êtes marié ou uni légalement et avez des enfants ?
Vos biens seront répartis à 1/3 à votre conjoint et 2/3 en parts égales à vos enfants.
Vous avez un conjoint de fait et avez des enfants ?
Vos biens seront remis à 100% à vos enfants. Votre conjoint de fait n’héritera pas.
Vous avez un conjoint légal mais pas d’enfants ?
Vos biens seront répartis à 2/3 à votre conjoint et 1/3 à vos parents (père et mère)
Si vos parents sont décédés, ce tiers sera réparti à parts égales entre vos frères et sœurs.
Vous n’avez pas de conjoint légal ni d’enfants ?
Vos biens seront répartis à 50% à vos parents (père et mère) et 50% à vos frères et sœurs.
Si vos parents sont décédés, vos frères et sœurs recevront 100% de vos biens.
Pour toutes les situations, consultez le tableau des répartitions selon la situation familiale, sur le site web d’Éducaloi.
Est-ce que je dois aller chez un notaire pour faire un testament ?
Non, vous pouvez faire votre testament vous-même mais attention à ce qu’il soit valide selon la loi.
Le testament écrit à la main (olographe) et celui devant témoins
Le testament écrit à la main que l’on appelle olographe doit être entièrement écrit à la main, et non à l’ordinateur, et il doit être signé. Il n’est pas nécessaire qu’il soit signé par des témoins.
Le testament devant témoins peut être rédigé à la main ou par ordinateur et doit être signé à la main par le testateur (la personne qui fait le testament) et par deux autres témoins qui ne doivent pas être des héritiers dans le testament.
L’avantage de ces deux types de testaments est qu’ils peuvent être faits très rapidement et sans frais. Par contre, au décès, ils peuvent être contestés ou même ignorés. Qu’il soit écrit à la main ou devant témoins, le testament devra faire l’objet d’une vérification légale, une procédure qui peut prendre du temps et qui exige des frais. Durant ce temps, aucune action ne peut être prise pour liquider la succession, ce qui peut laisser les proches dans une situation financière problématique.
Le testament notarié
Il est rédigé par un notaire et doit être signé devant un témoin par le testateur (la personne qui fait son testament). Le notaire s’assure de rédiger le testament selon vos volontés et conforme aux lois. Le notaire peut également vous conseiller dans vos choix. Le testament notarié est conservé dans la voûte de votre notaire et est enregistré à la Chambre des notaires du Québec. Il est difficilement contestable et peut être appliqué dès votre décès. Le coût plus élevé lors de la rédaction vient compenser les coûts et les procédures additionnelles qui seront engendrés par la vérification des autres types de testaments.
Une assurance vie peut protéger votre conjoint de fait
Votre conjoint de fait n’est pas considéré comme un héritier selon la loi.
Si vous n’avez pas de testament, une bonne stratégie serait de prendre une assurance vie et nommer votre conjoint de fait comme bénéficiaire.
En conclusion
Si vous n’avez pas de testament, assurez-vous que la répartition selon la loi vous convient et nommez des bénéficiaires spécifiques dans vos contrats d’assurance vie.
Sinon, faites au moins un testament écrit à la main ou devant témoins en attendant d’aller chez le notaire pour faire rédiger votre testament et vous assurer que vos biens soient transmis selon vos volontés, rapidement et sans complication à vos héritiers.
Vous avez des questions ou vous voulez en discuter davantage ?
En tout temps, si vous préférez parler à un conseiller, nous sommes là pour vous aider.
Par Nadège Malarme
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