Vous faites une demande d’assurance vie et on vous demande d’indiquer votre ou vos bénéficiaires. Réfléchissez bien avant de choisir. Si vous nommez votre succession ou vos héritiers légaux comme bénéficiaire de votre police d’assurance, sans préciser le nom d’une personne, le montant d’assurance sera alors inclus dans toute votre succession et remis à vos héritiers. À moins d’avis spécifique dans votre testament précisant le numéro de la police, il sera réparti de la même manière que vous aurez établie dans votre testament.
Par exemple...
Johanne a nommé ses héritiers légaux pour sa police d’assurance vie no. 999999 qu’elle a prise avec un assureur pour un montant de 50 000 $ Dans son testament, elle mentionne qu’elle veut léguer le montant d’assurance de cette police no. 9999999 à sa fille Julie. Ce montant sera donc exclus de la succession et remis directement à Julie.
Si Johanne n’avait pas mentionné cette police de façon spécifique dans son testament, le montant de 50 000 $ aurait été ajouté à tous les autres actifs et passifs de la succession et répartis selon son testament.
Mais attention! Si vous n’avez pas de testament, c’est la loi qui établit qui hérite ainsi que le pourcentage accordé à chacun selon votre situation familiale. Ça peut être bien différent de ce que vous auriez voulu! Savez-vous qu’un conjoint de fait n’est pas considéré comme votre héritier au sens de la loi même si vous habitez ensemble depuis plusieurs années? Et que si vous êtes séparé mais non divorcé légalement, votre ex peut hériter? Mourir sans testament peut avoir des conséquences fâcheuses pour vos proches.*
L’avantage de nommer un ou des bénéficiaires
Si vous nommez spécifiquement un ou des bénéficiaires de votre police d’assurance vie, ces bénéficiaires pourront recevoir rapidement le montant sans passer par le règlement de toute la succession. Le règlement d’une succession peut prendre plusieurs mois.
Le montant sera alors versé directement aux personnes que vous aurez nommées dans la police d’assurance, sans être soumis aux possibles réclamations de créanciers.
Soyez précis! Pour éviter toute ambiguïté, donner le nom et votre relation avec cette personne. Par exemple : Isabelle Tremblay, conjointe de fait.
Vous pouvez changer de bénéficiaire en tout temps
Votre situation familiale change? Vous désirez nommer un autre bénéficiaire? Si vous avez nommé vos bénéficiaires de façon « révocable », vous pourrez changer de bénéficiaire en tout temps en avisant l’assureur par écrit de votre décision.
Si vous avez nommé un bénéficiaire « irrévocable », vous devrez obtenir sa signature.**
Révisez vos nominations périodiquement
Il est recommandé de revoir de temps à autre vos contrats d’assurance vie pour vous assurer que les nominations sont toujours en lien avec vos volontés. Vous avez peut-être changé de conjoint, ou avez eu des enfants depuis votre demande d’assurance.
Vous pensez nommer votre enfant mineur?
Sachez qu’un enfant mineur ne pourra pas profiter du montant d’assurance avant sa majorité. À votre décès, l’assureur devra verser le montant assuré au parent survivant ou au tuteur légal qui devra l’administrer jusqu’à la majorité de l’enfant. Selon le Code civil du Québec, seuls les père et mère ou un tuteur légalement nommé ont le pouvoir de gérer les biens d’un enfant mineur. Même si vous nommez une personne autre. Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, c’est un pensez-y bien…
Ça a du sens!
En nommant un ou des bénéficiaires spécifiques de votre police d’assurance vie, vous vous assurez que le montant leur sera versé directement, sans passer par la succession.
Par Nadège Malarme
* En savoir plus.
** Pour plus de détails, voyez notre article Nommer un bénéficiaire: révocable ou irrévocable?
Note légale
L’information contenue dans ce document est fournie à titre de renseignements généraux seulement et selon votre situation personnelle, pourrait ne pas contenir toute l’information dont vous avez besoin pour prendre une décision en matière d’assurance vie.
Cette information ne vise pas à fournir des conseils sur le type d’assurance qui vous convient. Viaction Assurance Inc. décline donc toute responsabilité dans le cas où vous choisiriez de vous fier à l’information contenue dans ce document pour prendre une décision en matière d’assurance vie.
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