Quel est le délai pour recevoir le paiement d’une assurance vie après le décès?

Or, même après le décès, les dettes et les obligations d’une personne, demeurent.

En tant qu’héritier, vous devrez ainsi faire face à ces contraintes et rembourser les dettes contractées par le ou la défunt(e).

Sachant cela, il est possible d’anticiper les écueils d’une telle situation pour adoucir cette transition. Pour y arriver, il faut avoir recours à une bonne planification financière, et l’assurance vie devient votre meilleure alliée. Le montant de capital assuré qui devient disponible au décès permet le remboursement des dettes (le cas échéant) en plus de fournir un soutien financier qui permettra de conserver le rythme et les habitudes de vie, et ce, même si le soutien financier, soit l’assuré, n’y est plus.

Il va de soi que la réclamation d’une assurance vie comporte des étapes bien précises. Étudions plus à fond le délai exigé pour recevoir le paiement d’une assurance vie après décès.

D’abord, comment soumettre une réclamation d’assurance vie après un décès?

La réclamation d’une assurance vie après décès est assez aisée puisqu’elle suit un ordre logique défini étape par étape. Ainsi:

1. Dans un premier temps, au décès de l’assuré ou le plus tôt possible, communiquez avec votre compagnie d’assurance qui a émis le contrat. Vous pouvez également demander l’aide de votre agent/courtier.
2. On vous demandera de fournir les documents de base nécessaires à l’ouverture du dossier, notamment un certificat de décès et une preuve que celui qui réclame le montant assuré y a véritablement droit.
3. L’assureur procédera ensuite aux vérifications d’usage, en étudiant la police d’assurance vie pour confirmer que cette demande est justifiée et recevable selon les circonstances entourant le décès. Il est également possible qu’on fasse l’examen des circonstances entourant la réclamation.
4. La compagnie d’assurance pourrait exiger des documents complémentaires, afin de clarifier ces circonstances avant de prendre sa décision.
5. Elle vous fera part de sa décision et conformément aux conditions incluses dans le contrat d’assurance, pourra procéder
   au versement de la prestation décès.

Combien de temps pour toucher une assurance vie après la réclamation?

C’est une des premières questions que les bénéficiaires se posent… et avec logique! Le trépas d’un être cher représente déjà un traumatisme, c’est pourquoi on cherche avant tout un semblant de normalité et de stabilité, surtout du point de financier. Or, le délai pour recevoir la somme est régi par la loi à partir du moment où la réclamation est reçue chez l’assureur. Ainsi, vous aurez de 90 jours à 12 mois à compter du décès pour réclamer une assurance vie. Les conditions de la police vous informeront sur ce point.

La réclamation d’une assurance vie et le délai de versement varient certes d’une compagnie d’assurance à l’autre et surtout, du type d’assurance vie, mais en fin de compte, elles remettent aux bénéficiaires choisis par l’assuré une somme globale au décès de ce dernier.

Bien entendu, durant son vivant, l’assuré doit avoir rempli les conditions exigées par le contrat d’assurance en ce qui a trait, par exemple, aux paiements des primes et à la véracité des déclarations faites lors de la souscription (âge, tabagisme, usage de stupéfiants, état de santé, etc.).

Selon les règles de l’AMF, ‘L’assureur est tenu de payer les sommes assurées et les autres avantages prévus au contrat, suivant les conditions qui y sont fixées, dans les trente jours suivant la réception de la preuve justificative requise pour le paiement.’ (Code civil du Québec, art. 2436)

Assurance vie et succession : délai de versement

Dans le plus simple des cas, l’assureur dispose de 30 jours après réception de l’ensemble des pièces justificatives demandées, pour procéder au paiement du capital assuré au bénéficiaire désigné.

Le choix du bénéficiaire a donc été fait par l’assuré avant son décès selon deux options quant à la façon dont la somme sera remise. Dans un premier temps, il peut désigner expressément une ou des personnes, ce qui signifie que le capital assuré sera versé indépendamment de la succession. Par exemple, en désignant l’épouse ou l’époux comme bénéficiaire, la somme leur sera directement versé plus rapidement. Mais attention, cette désignation pourrait être annulée en cas de divorce, d’annulation du mariage ou de votre union civile ou encore, à la dissolution de cette dernière. Advenant cette situation, l’assurance vie sera automatiquement incluse dans le patrimoine.

D’autre part, dans le cas où l’assurance vie fait partie de la succession, elle suivra donc le processus de liquidation successorale puisqu’elle sera incluse dans le patrimoine. C’est ici qu’un testament entre en jeu, document qui spécifie quels biens seront remis à quels héritiers à votre décès. Vous l’aurez compris, ces biens incluent la police d’assurance vie qui porte la mention « payable à la succession, aux ayants droits, aux héritiers ou à toute autre personne désignée par une expression similaire ».

En conclusion, le délai exigé pour recevoir le paiement de l’assurance vie après décès de l’assuré est assez rapide. Selon la loi, on parle d’un délai de 30 jours à partir de la réception de l’ensemble des pièces justificatives demandées par l’assureur. Il est ainsi de votre responsabilité, et de celle de l’assuré, de vérifier que tout soit en ordre, et ce, avant qu’un événement imprévu ne survienne.

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Par Viaction Assurance