La fiscalité ce n’est pas toujours facile à comprendre. Encore moins au décès. À votre décès, la loi oblige le liquidateur de votre succession à produire votre dernière déclaration de revenus du 1er janvier à la date de votre décès de la même année.
Un rapport d’impôt après le décès n’est pas si simple. Votre rapport devra inclure tous les revenus même si vous ne les avez pas reçus de votre vivant.
À votre décès, la loi de l’impôt considère que vous avez vendu tous vos actifs immobilisés à la date de votre décès, à la juste valeur marchande, c’est-à-dire le montant le plus élevé que vous auriez pu obtenir pour un bien dans le marché. Ces immobilisations peuvent être, entre autres, un bâtiment, un terrain, un véhicule, une obligation, une action d’un fonds de travailleurs, etc.
Voyez quelques exemples.
Léguer sa résidence principale
À la vente d’une résidence principale, c’est-à-dire la maison où vous et votre famille vivez pendant toute l’année, vous faites normalement un gain en capital. Ce gain est le bénéfice que vous réalisez entre le montant d’achat et le montant de la vente. Le gain en capital est normalement imposable mais dans le cas de la vente de la résidence principale, vous en êtes exempté. Ce gain n’est pas imposable.
Un exemple sans impôt...
Jacques et Carole sont tous les deux co-propriétaires d’une maison qu’ils ont acheté au prix de 100 000 $ il y a 25 ans et qu’ils habitent toujours. Au décès de Carole, la maison a une valeur de 400 000 $. Carole est réputée avoir vendu sa part à son décès. Même s’il y a un gain en capital de 150 000 $ (300 000 $ divisé en 2), le gain en capital est exempté d’impôt puisqu’il s’agit de sa résidence principale.
Même si vous léguez votre immeuble ou votre résidence secondaire à une personne autre que votre conjoint, ce n’est pas nécessairement elle qui devra payer les impôts. Tout dépend de qui est votre succession.
Léguer sa résidence secondaire
Ce n’est toutefois pas le cas si vous avez une résidence secondaire. Il en résultera alors un gain ou une perte en capital que vous devez déclarer dans votre rapport d’impôt. Votre succession pourrait donc avoir à payer de l’impôt sur le gain en capital réputé réalisé à votre décès, même si la résidence n’est pas réellement vendue.
Même si vous avez pris une assurance vie hypothécaire, avez-vous considéré ajouter le montant de l’impôt à payer en cas de décès?
Un exemple avec impôt...
Mario a acheté un triplex qu’il a payé 200 000 $ il y a 15 ans. Il n’habite pas son immeuble à revenus mais loue ses logements à des locataires. À son décès en 2017, son immeuble valait 400 000 $. Comme il est réputé l’avoir vendu la journée de son décès, sa succession devra ajouter 200 000 $ de gains en capital à sa déclaration de revenus de 2017. Comme 50 % de ce gain en capital est imposable, ça peut représenter un somme de près de 50 000 $ d’impôt à payer selon ses autres revenus et son taux d’imposition.
Une assurance vie de 50 000 $ couvrirait entièrement l’impôt à payer libérant ainsi les héritiers du fardeau du paiement des liquidités requises.
Un autre exemple avec impôt...
Alain a acheté un chalet 25 000 $. À son décès, le chalet vaut maintenant 75 000 $. Alain a décidé de tout léguer à sa conjointe sauf son chalet qu’il désire laisser à ses enfants issus d’un précédent mariage. La succession devra ajouter à sa déclaration d’impôt au décès la plus-value du chalet, soit un gain en capital de 50 000 $ imposable à 50%. Même s’ils héritent du chalet, ce ne sont pas eux qui devront payer l’impôt, mais la succession, donc sa conjointe. Si elle n’a pas les moyens de payer l’impôt, les enfants voudront-ils vendre le chalet? S’il avait légué le chalet à sa conjointe, il y aurait eu « roulement au conjoint », donc aucun impôt à payer jusqu’à ce que le conjoint vende le chalet.
En nommant sa conjointe bénéficiaire d’une assurance vie, personne n’y perdrait.
Les biens légués au conjoint peuvent bénéficier du « roulement au conjoint », ce qui fait en sorte de reporter l’impôt.
Léguer son REER à son conjoint
Si vous avez nommé votre conjoint comme unique bénéficiaire de votre REER, les sommes accumulées pourront être transférées dans un REER enregistré à son nom sans qu’il y ait d’impôt à payer. C’est ce qu’on appelle communément le « roulement au conjoint ». Le conjoint devra payer l’impôt au fur et à mesure qu’il fera des retraits de son REER ou de son FERR.
Léguer son REER à une autre personne
Si vous avez légué votre REER à vos enfants ou à une autre personne que le conjoint, c’est comme si vous aviez retiré la somme entière la journée de votre décès et ça s’ajoutera à vos revenus de votre dernière déclaration d’impôt. La charge fiscale pourrait être très importante pour votre succession.
Un exemple sans impôt...
Benoit a accumulé 60 000 $ dans son REER et a nommé sa conjointe Julie comme bénéficiaire. À son décès, Julie s’est prévalu du roulement au conjoint et a transféré la somme de 60 000 $ dans son REER à elle, sans impôt à payer tant qu’elle ne retirera pas les sommes de son REER.
Un autre exemple avec impôt...
Nathalie a accumulé 50 000 $ dans son REER et a légué tous ses biens à ses enfants Guillaume et Alexandre. Au décès de Nathalie, ceux-ci pensaient recevoir chacun 25 000 $ du REER mais le montant de 50 000 $ devra être ajouté à la déclaration fiscale de Nathalie ce qui, après impôt, réduira le montant total de la succession. Par exemple, 50 000 $ à un taux d’imposition de 37 % représenterait un impôt à payer de 18 500 $.
Si Nathalie avait pris une assurance vie pour couvrir les impôts à payer, Guillaume et Alexandre auraient pu hériter du plein montant du REER et même plus.
L’assurance vie, c’est non imposable
Un montant d’assurance vie est toujours versé libre d’impôt.
Si vous nommez votre succession ou vos ayant droit à titre de bénéficiaire de votre police d’assurance vie, le montant sera inclus dans le total de votre succession. Vos bénéficiaires devront donc attendre le règlement de la succession dont les délais sont souvent assez longs pour pouvoir profiter de l’assurance vie.
Cependant, si vous nommez spécifiquement un ou des bénéficiaires de votre police d’assurance vie, ces bénéficiaires pourront recevoir le montant d’assurance directement et ce montant ne sera pas inclus dans le règlement de la succession.
Le montant sera alors versé directement aux personnes que vous aurez nommées dans la police d’assurance, sans être soumis aux possibles réclamations de créanciers.
Ne laissez pas de cadeau empoisonné, prenez une assurance vie pour payer l’impôt.
Vous avez certainement toutes les bonnes intentions du monde en voulant laisser un héritage à vos proches.
Mais ne laissez pas l’impôt venir gâcher ce que vous auriez voulu pour eux et prévoyez un montant d’assurance vie pour couvrir les montants qui devront être payés dans votre dernière déclaration fiscale.
Prenez le temps d’évaluer les besoins de vos héritiers lors de votre décès et de calculer si vous avez besoin d’assurance vie pour couvrir les dépenses reliées à l’impôt au décès.
En tout temps, il est suggéré de consulter un conseiller financier, comptable ou fiscaliste pour évaluer la meilleure stratégie fiscale pour tous les héritiers.
Pour plus d’infos, consultez le Guide pour la déclaration d’une personne décédée publié par Revenu Québec.
Ça a du sens!
Il n’est pas possible d’éviter l’impôt, mais avec une bonne planification, vous pouvez en laisser plus à vos héritiers.
Par Nadège Malarme
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