Nous avons abordé les règles fiscales touchant les impôts au décès avec des exemples de cas fréquents. Nous ne saurions trop insister sur l’importance de prévoir une assurance vie pour amortir les coûts fiscaux reliés au décès. À titre de simple rappel, un décès est considéré comme une liquidation des actifs à la date du décès et ce, peu importe le lien de parenté. Les impôts peuvent donc être considérables.
Cet article aborde une autre composante à considérer : l’assurance vie afin d’optimiser l’impact des dons.
Distinguons les différents termes d’abord. L’assurance vie est un contrat qui permet à une personne (l’assuré) de désigner une autre personne (le bénéficiaire) pour recevoir le capital de l’assurance en cas de décès de l’assuré. Quant à elle, la donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère gratuitement un bien ou un droit à une autre personne (le donataire). Finalement, le legs est une disposition testamentaire qui prévoit que l’organisme de bienfaisance recevra une partie ou la totalité de la succession du donateur.
La combinaison de l’assurance vie et du don soulève de nombreux impacts fiscaux à considérer.
Regardons de plus près les différents types de dons planifiés impliquant une assurance vie
L’assurance vie peut être un outil efficace pour faire des dons de bienfaisance, car le produit de l’assurance vie peut être versé directement à un organisme de bienfaisance, offrant des avantages fiscaux. En outre, au Québec, les dons de bienfaisance admissibles peuvent donner droit à des crédits d’impôt.
1. Don de bienfaisance avec revenu viager:
La stratégie de « revenu viager » combine une rente et une assurance vie, procurant un revenu annuel au donateur et un don futur à l’organisme de bienfaisance.
2. Don d’une police d’assurance vie existante comme dons de charité durant le vivant:
Au Québec, il existe principalement deux types de donations d’assurance vie : les dons par le biais de polices d’assurance vie existantes et les dons par le biais de nouvelles polices d’assurance vie. Les dons par le biais de polices d’assurance vie existantes permettent au donateur de désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de la police, tandis que les dons par le biais de nouvelles polices d’assurance vie consistent à souscrire une nouvelle police au nom de l’organisme de bienfaisance, qui en est à la fois le propriétaire et le bénéficiaire. Ces types de donations offrent des avantages fiscaux et peuvent être intégrés à la planification financière du donateur.
Cette option simple et financièrement avantageuse requiert peu ou pas de déboursés supplémentaires. Il suffit de bien identifier le bénéficiaire et s’assurer qu’il soit vivant ou existant au moment du versement. Vous désignez l’organisme de bienfaisance comme titulaire et/ou bénéficiaire d’une police d’assurance vie, nouvelle ou existante. L’organisme vous remet un reçu officiel de don pour la valeur actuelle de la police si vous en avez une. Vous continuez à payer les primes et l’organisme vous remet un reçu pour chacun de ces paiements. À votre décès, c’est à l’organisme que revient directement le produit de l’assurance vie.
3. Don de polices d’assurance vie comme dons de charité après le décès:
Pour que le don de polices d’assurance vie soit considéré comme un don de charité, il y a des règles à respecter. Vous êtes titulaire et propriétaire de la police de votre vivant et l’organisme de bienfaisance en est bénéficiaire à votre décès. Vous continuez alors à payer les primes applicables. À votre décès, la compagnie d’assurance versera le produit de l’assurance à l’organisme de bienfaisance. Votre succession obtient un reçu de don pour le produit de l’assurance.
Les différents dons non reliés à une assurance vie
Il existe plusieurs façons de faire des dons à un organisme de bienfaisance à la fin de votre vie ou durant votre vivant. Voici quelques-unes des options les plus courantes :
- Don de son vivant : faire un don de son vivant présente des avantages émotionnels et simplifie la vie des héritiers, tout en respectant les lois sur les donations au Québec. Vous bénéficiez de votre vivant de l’avantage fiscal.
- Legs : le moyen le plus courant de faire un don à un organisme de bienfaisance après votre mort. Il s’agit d’une disposition testamentaire qui prévoit que l’organisme de bienfaisance recevra une partie ou la totalité de votre succession.
- Fondation de bienfaisance : vous pouvez également créer votre propre fondation de bienfaisance pour soutenir les causes qui vous tiennent à cœur. Votre fondation pourra faire des dons à d’autres organismes de bienfaisance ou mener ses propres projets charitables.
- Donation testamentaire : c’est un don que vous faites à un organisme de bienfaisance de votre vivant, mais qui ne sera versé qu’après votre mort. Vous pouvez faire une donation testamentaire par contrat de donation, par testament ou par codicille.
- Donation en fiducie : il s’agit d’un don que vous faites à un organisme de bienfaisance, mais qui est géré par un fiduciaire pendant une période déterminée. Le fiduciaire peut utiliser les revenus de la fiducie pour soutenir l’organisme de bienfaisance, ou il peut les verser à l’organisme de bienfaisance en une seule fois à l’expiration de la fiducie.
Lorsque vous choisissez la façon de faire un don à un organisme de bienfaisance après votre décès, il est important de considérer vos objectifs et vos besoins. Par exemple, si vous souhaitez que votre don ait un impact immédiat, vous pouvez faire un don au vivant. Si vous souhaitez que votre don soit utilisé pour soutenir une cause particulière, vous pouvez faire un legs ou une donation testamentaire. Les coûts reliés à la gestion doivent être tenus en compte afin de ne pas trop amputer les bénéfices pour l’organisme donataire.
Il est également important de consulter un avocat ou un notaire pour vous assurer que votre don est valide et conforme à la loi. La consultation auprès d’un fiscaliste est aussi fortement recommandée.
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L’assurance vie peut être utilisée avantageusement au-delà des dons de bienfaisance
- Pour éviter ou diminuer les droits de succession : en vertu de la loi du Québec, les droits de succession sont payables sur la valeur de la succession d’une personne décédée. Les droits de succession peuvent être élevés, notamment pour les personnes qui ont un patrimoine important.
L’assurance vie est un moyen de transmettre des biens à ses proches sans avoir à payer de droits de succession sur cette somme. En effet, le capital de l’assurance vie est exonéré de droits de succession, à condition que le bénéficiaire soit désigné dans le contrat d’assurance. - Pour protéger ses proches : l’assurance vie peut être utilisée pour protéger ses proches financièrement en cas de décès. Par exemple, si vous avez des enfants à charge, l’assurance vie peut vous permettre de leur assurer un revenu pour subvenir à leurs besoins.
En résumé : donner de son vivant ou après son décès?
Après avoir pris connaissance des éléments clés en lien avec les avantages de l’assurance vie pour les dons de bienfaisance, voici un résumé des avantages et des inconvénients de la donation entre vifs par rapport à la donation par assurance vie au Québec :
Donation entre vifs :
Avantages :
- La donation entre vifs prend effet de son vivant, ce qui permet au donateur de voir l’impact de son don de son vivant.
- Le donateur peut conserver un certain contrôle sur le bien donné, par exemple en le louant ou en en percevant les revenus.
- Les dons de bienfaisance admissibles peuvent donner droit à des crédits d’impôt au Québec.
Inconvénients :
- Une donation entre vifs est irrévocable, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles.
- Le donateur perd la propriété et le contrôle du bien donné de manière irrévocable.
Donation par assurance vie :
Avantages :
- Le produit de l’assurance vie est versé directement à l’organisme de bienfaisance, offrant des avantages fiscaux.
- Le donateur peut désigner l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de la police, tout en conservant la propriété et le contrôle de la police de son vivant.
Inconvénients :
- Le donateur ne voit pas l’impact direct de son don de son vivant.
- La désignation du bénéficiaire est irrévocable après le décès du donateur.
L’assurance vie est un outil qui peut être utilisé de manière avantageuse pour faire des donations. En utilisant ces stratégies d’assurance vie, les donateurs au Québec peuvent maximiser leurs contributions tout en respectant les lois fiscales en vigueur.
Le choix de votre bénéficiaire est la clé; vous pouvez protéger vos proches financièrement, réaliser un projet charitable ou simplement éviter ou diminuer les droits de succession à payer.
Il est important de consulter un conseiller financier avant de souscrire une assurance vie pour faire des donations. Le conseiller financier pourra vous aider à choisir le contrat d’assurance qui répond le mieux à vos besoins et à vos objectifs.
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Par Viaction Assurance
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